Contrat de travail et logiciel libre

Logiciel libre et contrat de travail

Le logiciel Libre prend une part de plus en plus importante dans les entreprises. Cette page a deux objectifs :

  • Ajout d'une clause dans des contrats de travail existant concernant les auteurs de logiciel libre employés
  • Contrat de travail complet sous licence GPL avec une orientation libre

    • Comment appliquer la licence GPL?

    La licence est considérée comme un contrat entre tiers. Donc, les obligations envers les contrats s'appliquent à la licence GPL. En Belgique, il faut respecter certains points pour contracter un contrat :

    Contrat de travail et logiciel libre (dans ce cas, la GPL) :

    Dans la majorité des contrats de travail, il existe une clause sur la propritété intellectuelle. Souvent, cette clause entre en conflit avec le principe même du logiciel libre et la propriété intellectuelle de votre employeur. En effet, le logiciel libre utilise le droit de l'auteur pour appliquer la licence GPL (ou toute autre licence de type libre). Une solution simple est d'ajouter à ce contrat de travail une clause complémentaire qui annule la clause de propriété intellectuelle. Voici un exemple (bien sûr à titre indicatif, je ne suis pas avocat...) : 
    X.  Il est reconnu que les cessions de droit visées ci-dessus (cf. Y) ne 
    sont pas d'application dans le cas suivant : 
        
    a. L'Employé souhaite participer au développement de logiciels libres, 
       à titre personnel et en dehors de l'exécution de la convention de 
       travail de l'Employé. Les objectifs du logiciel libre peuvent être 
       définis comme suit : 
            
          "Le logiciel libre a pour but la liberté, l'égalité et la fraternité

           des utilisateurs, qui sont autorisé à étudier,

           utiliser, modifier, partager et rediffuser le logiciel libre.

           Le participant (auteur, contributeur) conserve, en général, la

            propriété intellectuelle relatif à ses contributions. Cela permet

           à l'auteur d'exercer ses droits sous une licence de type libre."

Y.  Le souhait de l'Employé (cf. Xa) est reconnu et approuvé par la société. 
    
    a. La société renonce dès lors à chercher à obtenir la cession de 
       droits de propriété intellectuelle sur les contributions personnelles 
       de l'Employé au logiciel libre pour autant que : 
        
       - L'Employé n'utilise pas de ressources propres à la Société, 
         en ce compris des oeuvres ou parties d'Oeuvres pour lesquelles 
         la Société dispose préalablement et que ces contributions soient 
         produites en dehors des heures durant lesquelles l'Employé est 
         supposé travailler pour la Société.
    N'étant pas avocat et j'ignore la portée juridique de ce document en Belgique/Luxembourg.  Si vous êtes avocat, que vous avez des commentaires sur cette clause vis-à-vis de la loi belge ou luxembourgeoise.
    N"hésitez pas à me contacter.
     

    Contrat de travail sous licence GPL (DRAFT)

    Suite à beaucoup de demande, voici un contrat de travail (utilisé au Grand-Duché du Luxembourg) sous GPL.
  • Contrat de travail au format LyX
  • Contrat de travail au format PDF
  • Contrat de travail au format HTML 
    Copyright (c) 2000,2001 Alexandre Dulaunoy alex@foo.be
Copyright (c) 2001      Alexandre Dulaunoy, Conostix S.A. adulau@conostix.com

    This program is free software; you can redistribute it and/or modify
    it under the terms of the GNU General Public License as published by
    the Free Software Foundation; either version 2 of the License, or
    (at your option) any later version.

    This program is distributed in the hope that it will be useful,
    but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
    MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the
    GNU General Public License for more details.

    You should have received a copy of the GNU General Public License
    along with this program; if not, write to the Free Software
    Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA  02111-1307  USA

    Un forum est disponible pour discuter du logiciel libre et du contrat de travail.

    Si vous aviez le moindre commentaire (modifications, ajouts, corrections) concernant ce document, n'hésitez pas à m'envoyer un mail.
    Alexandre Dulaunoy

    Historique :

    [30-10-2001] Ajout du DRAFT d'un contrat de travail complet

    [29-04-2001] Ajout du forum

    [30-03-2001] Seconde version suite aux commentaires de plusieurs personnes (Philippe Caesmart, Claude Mabille, Richard Stallman et autres). Un grand merci

    [20-03-2001] Première version suite à la discussion sur la "mailing-list" linuxbe.org

    Todo list :

    Une version anglaise (surtout de la clause) et du contrat de travail. Y-a-t-il un volontaire ?

    Une vérification juridique pour chaque pays.