Disponibilité du code source

En se référant à , le code source doit être disponible sous une forme lisible. On entend par ``forme lisible'', qu'il doit être sous la forme original lors de la création de ce logiciel (ou équivalente) et accessible à chaque personne désireuse de le lire, le comprendre, l'analyser et le modifier. Ce code source doit être sous une forme accessible par une personne compétente, accompagné de commentaires et de notes informatives. Il ne peut jamais se présenter, pour aucune raison, sous une forme binaire ou sous une forme délibérément illisible (déssasemblage par exemple).

Aucune entité ou entreprise ne peut réclamer un contrat explicite ou implicite (exemple significatif: la NDA³) pour réduire la distribution du code source envers vous et toute personne désirant obtenir les source et les spécifications. Aucun contrat explicite ou implicite ne peut rendre la diffusion d'information relative à l'utilisation d'interfaces de programmation de ``produits'' fournis par ces entités impossibles ou difficiles.