Etalle, le 16 Février 2002


Objet : Enquête socio-économique 2001


Madame, Monsieur,


Nous avons bien reçu les formulaires concernant l'Enquête socio-économique générale 2001 et nous comprennons le bien fondé de cette enquête et de ses avantages pour le développement durable de la société belge. Cependant, il nous est difficile de compléter de façon exhaustive les formulaires ci-joints; et ce, dû aux principes de base de la protection des données personnelles décrits dans la Directive européenne 95/46/EC et dans la loi belge du 11 décembre 1998.


Voici quelques points, non exhaustifs, qui sont problèmatiques pour la garantie de ces principes :


En restant à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.


Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.


Alexandre Dulaunoy, ASBL A.E.L (Association Electronique Libre)