PacteDonneeDuGouvernement

Les Données Publiques du Gouvernement

J'ai conscience que

Nos sociétés démocratiques dépendent de la capacité du gouvernement et de l'administration publique à offrir une transparence et un accès libre aux informations détenues par le gouvernement. Ces données permettent à l'ensemble de la société civile de participer activement. La création de ces données publiques est de plus financée par le citoyen. L'utilité économique et sociale de ces informations est importante. La libéralisation des données est déjà une pratique courante dans plusieurs pays (http://www.data.gov/community).

De plus, l’État dispose d'un riche patrimoine historique et principalement des œuvres dans le domaine public. Ce patrimoine, en plus d'être une richesse culturelle, est un vecteur potentiel pour dynamiser l'économie du savoir et de la connaissance (par exemple, la publication des œuvres de Freud a dynamisé l'édition en ce début d'année)

Je m'engage donc à

• Soutenir les actions gouvernementales pour rendre les données libres et accessibles à la collectivité.
• Assurer que l'ensemble des citoyens puisse bénéficier de ces données.
• Dynamiser les échanges sur les analyses de ces données et garantir que le citoyen peut jouer un rôle actif.
• Aider les administrations publiques à produire des données libres et libérer les données existantes.
• Soutenir la numérisation et la mise à disposition publique des œuvres du domaine public.

Bref aperçu du contenu des programmes

Programme CDH

partie 5

Garantir l’information du citoyen L’information du citoyen est à la fois un droit fondamental, une garantie d’efficacité et une garantie de l’inclusion de tous dans le processus politique. Elle constitue un élément essentiel de la réforme de la gouvernance. Elle permet ainsi d’améliorer la confiance que les citoyens peuvent avoir envers leurs institutions.

a. Utiliser les méthodes multimédia pour fournir l’information Le cdH propose de : − Etablir une politique de diffusion systématique des documents sur les sites Internet fédéraux, notamment de tous les documents préparatoires à une décision ainsi que les rapports extérieurs réalisés au profit des autorités, dans un souci de transparence.

Programme Ecolo

Axe 1

Assurer au citoyen l’accès à l’information Le développement de la participation citoyenne repose sur un pré-requis, à savoir que chacun et chacune ait un libre accès aux décisions publiques. En d’autres termes, pour être en mesure de participer à la décision publique, il faut pouvoir disposer de l’information. Le droit à pouvoir consulter les actes administratifs et, en particulier, les actes préparatoires à la décision finale de l’autorité publique a beau être consacré dans notre Constitution (article 32) ou dans des instruments de droit international ou européen (Convention d’Aarhus), il n’en demeure pas moins sujet à difficultés et tracasseries sur le terrain et ce, aux différents niveaux de pouvoir.

Par conséquent, Ecolo propose de systématiser une publicité active des actes administratifs, en ce compris celle des avis et actes préparatoires aux décisions publiques (avis du Conseil d’Etat et d’autres instances de consultation) et de développer les supports de la communication à cet égard.

Programme PS

favoriser l’émergence d’un domaine public de qualité notamment par la numérisation et la mise en ligne des archives des institutions culturelles ou scientifiques fédérales ;

Programme MR

quelques notions de transparence de l'administration mais rien de très clair (cf Fonction Publique)